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Données personnelles
Vous pouvez visiter notre site internet de manière totalement anonyme. Lorsque vous remplissez un formulaire de collecte de données, vous nous communiquez de manière volontaire vos données personnelles pour que nous puissions organiser vos contre-visites médicales et vous permettre d’accéder à des offres et informations spécifiques. Direct Contrôle est susceptible de traiter vos données personnelles aux fins
- De nous confier vos demandes de contre-visites médicales ou de vous inscrire en tant que médecin contrôleur.
- De pouvoir vous tenir informés du suivi et du résultat de vos demandes de contre-visites médicales dans le respect du cadre réglementaire de la jurisprudence et du secret médical.
- De vous identifier en tant que partie contractuelle et de réaliser toutes les opérations commerciales, contrats, factures, comptabilité, suivi des demandes de contre-visites médicales, recouvrement de nos factures et contentieux.
- De recueillir des informations par le biais de cookies, pour faciliter la navigation sur notre site internet et améliorer l’expérience client. Pour établir des analyses et des statistiques concernant la consultation de notre site (Google Analytics).
La consultation de notre site internet, le renseignement de l’un de nos formulaires et la réception des actions de communication de Direct Contrôle sont facultatives. Une description claire et explicite des objectifs de traitement de vos données est fournie sous chaque formulaire ( demande de contrôle, inscription médecin) pour que vous puissiez comprendre la finalité du traitement de vos données.
1. Destinataires des données personnelles.
Seul Direct Contrôle est destinataire de vos données personnelles. L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées et légitimes de notre entreprise afin de réaliser les demandes de nos visiteurs ou clients. Nous ne commercialisons jamais les informations personnelles des visiteurs de notre site internet et de nos clients auprès de tiers.
Toutefois Direct Contrôle ne transmet vos données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminées pour la stricte réalisation de vos contre-visites médicales pour laquelle vous nous mandatez :
- Dans le cadre de l’organisation de vos contre-visites médicales nous communiquons les données strictement nécessaires que vous nous avez transmises à nos médecins contrôleurs dans la limite nécessaire à la réalisation des contre-visites médicales qui leur sont confiées. Nos médecins contrôleurs sont tenus au secret médical et ne peuvent remettre à Direct Contrôle et à l’employeur qu’un rapport administratif suite à leur contre-visite.
- Dans le cadre de l’organisation de vos contre-visites médicales, si l’arrêt n’est pas médicalement justifié ou si la contre-visite médicale n’a pas pu être réalisée en raison d’un refus, d’une absence ou d’un problème d’adresse, nous communiquons le rapport de notre médecin contrôleur au médecin Conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie.
2. Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données hors ligne, soit pour des raisons techniques stockées sur notre serveur hébergé par Free.
Nos bases de données sont régulièrement et continuellement sauvegardées pour pouvoir les restaurer à tout instant.
Nos bases de données et vos données personnelles restent strictement sur le territoire français. Direct Contrôle met tout en œuvre afin de sécuriser de manière optimale vos données personnelles contre la perte, le vol, le détournement, la destruction et l’altération.
Les données personnelles pour la réalisation des contre-visites médicales ne sont, et ne seront jamais transférées en dehors du territoire français (et de l’espace économique européen).
3. La durée du traitement.- Concernant les demandes de rappel, de devis ou d’inscription d’un médecin contrôleur, Direct Contrôlee ne conserve pas les données personnelles au-delà du délai nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux limites légales. Les données personnelles (en dehors des données nécessaires à l’organisation d’une contre-visite médicale) ne peuvent être conservées en tout état de cause au-delà de 3 ans à compter de la date de votre demande.
- Concernant l’organisation des contre-visites médicales, les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées durant cinq ans dans un intérêt administratif en raison de l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, pour régler un différent dans la mesure autorisée par les lois et les prescriptions applicables. Après cette période, Direct Contrôlee détruira définitivement ces données personnelles.
Les visiteurs du site https://www.direct-controle.fr et les clients Direct Contrôle ont un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude, d’effacement de leurs données personnelles, et un droit de retrait de leur consentement.
En cas de décès du propriétaire des données personnelles, les héritiers peuvent demander la mise à jour des données personnelles, ou l’effacement de ces données. Toutefois les données personnelles ne pourront pas être détruites si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou à une obligation légale.
Si un visiteur ou un client souhaite obtenir des informations sur ses données personnelles détenues par Direct Contrôle, pour la rectification ou la suppression, il devra adresser un courrier à Direct Contrôle 128 rue de la Boétie 75008 PARIS, ou par mail à confidentialite@direct-controle.fr Il devra nous préciser les données personnelles qu’il souhaite rectifier, mettre à jour ou supprimer. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, il devra s’identifier en nous joignant la copie d’une pièce d’identité.
5. Rétention des données personnelles
Direct Contrôle est en droit de s’opposer à des demandes abusives, en raison de leurs caractères répétitifs et systématiques.
Concernant les demandes de contre-visites médicales, les données personnelles restent soumises aux obligations imposées par la loi en matière de conservation ou d’archivage des documents. Elles seront retenues pour une durée de cinq années fiscales, leur conservation étant nécessaire à des fins probatoires ou à des obligations fiscales et légales.
Direct Contrôle s’engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable qui ne pourra pas excéder un mois à compter de la réception de la demande.
6. Information en cas de violation des données personnelles
En cas de violation ou de mise en danger de vos données personnelles, Direct Contrôle informera les autorités compétentes et vous alertera par mail dans les 72 heures. Vous serez informés des données concernées, du degré d’intrusion, et des mesures prises par Direct Contrôle pour sécuriser vos données personnelles.
7. les recours possibles à une autorité compétente
Si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits au sujet de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente la CNIL. Pour contacter la CNIL cliquez sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
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